Déclaration préalable n° 0916922440003 aux Ulis pour 179 m² de locaux, 1 avenue de l'Atlantique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier DP n° 0916922440003
Demandeur
AADEF 91 EVRY 10 SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916922440003 a été accordée le 20 avril 2024 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue de l'Atlantique. Le projet est porté par AADEF 91 EVRY 10 SAUVAGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 889 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 246. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Atlantique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2024.
Autorisation
20 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 889 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AADEF 91 EVRY 10 SAUVAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morsang-sur-Orge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AADEF 91 EVRY 10 SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985073014
- SIRET
- 98507301400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORSANG-SUR-ORGE (91390)
Autres dossiers de AADEF 91 EVRY 10 SAUVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922440003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BR 246 aux Ulis (91940)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Atlantique aux Ulis (91940)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Atlantique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.