Permis de construire à Les Ulis pour 3 195 m² de locaux - 8 Avenue Des Andes
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 0916921940001 · Demandeur : SCI LES ULIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916921940001, délivré le 18 juillet 2019 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenue Des Andes, Les Ulis (91940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES ULIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² de commerce, 180 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO7, BO102.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ulis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 700 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 700 m² | 3 195 m² |
| Total | 2 495 m² | 700 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 700 m² | 3 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Commerce | 590 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 400 m² | 990 m² |
| Artisanat | 1 655 m² | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 2 495 m² | 700 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 700 m² | 3 195 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921940001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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