Déclaration préalable Locaux N° 0912282300012

Déclaration préalable n° 0912282300012 à Évry-Courcouronnes pour 316 m² de locaux, 98 Allee Des Champs Elysees

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 0912282300012

Demandeur

ASCENCIA EVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912282300012, accordée le 3 mars 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 98 Allee Des Champs Elysees. La demande émane de ASCENCIA EVRY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 125 m²
Total 1 125 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 809 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 125 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
dont Bureaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Total locaux 1 125 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCENCIA EVRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494789555
SIRET
49478955500013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 98 Allee Des Champs Elysees, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASCENCIA EVRY et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282300012, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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