Retour aux permis de construire de Évry-Courcouronnes

Déclaration préalable Locaux N° 0912282400108

Déclaration préalable à Évry-Courcouronnes pour 675 m² de locaux - 64 Allee Des Champs-Elysees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Allee Des Champs-Elysees, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUGUSTIN RUINARD GROUPE et accordée le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400108, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 0912282400108

Demandeur

AUGUSTIN RUINARD GROUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912282400108, accordée le 28 août 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Allee Des Champs-Elysees, Évry-Courcouronnes (91080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUGUSTIN RUINARD GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

675 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²
Total	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²	675 m²
Total locaux	675 m²	675 m²	675 m²	0 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTIN RUINARD GROUPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949493183
SIRET: 94949318300014
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282400108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Allee Des Champs-Elysees, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUGUSTIN RUINARD GROUPE et accordée le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400108, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

DP n°0912282600040 Locaux Autorisé

1 Allée De La Chartreuse

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 316 m² SDP STUDIO JWA

DP n°0912282600039 Locaux Autorisé

27 Rue Michel Ange

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 139 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE PARIS

DP n°0912282500216 Locaux Autorisé

110 Terrasses De L'agora

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 325 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912282500016 Locaux Autorisé

14 Allee Bonaparte

Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°0912282500012 Locaux Commencé

507 Place Des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 664 m² SDP CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

PC n°0912282500015 Locaux Commencé

12 Rue Jean Mermoz

Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 047 m² SDP A.E.T

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Caractéristiques du projet