Déclaration préalable à Évry-Courcouronnes pour 10 m² de locaux - 6 Rue Jean Mermoz
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 0912282200191
Demandeur
FL PARTICIPATIONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912282200191, accordée le 2 février 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jean Mermoz, Évry-Courcouronnes (91080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 5 271 m² |
| Total | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 5 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 5 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882656010
- SIRET
- 88265601000015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |