Déclaration préalable n° 0912282200191 à Évry-Courcouronnes pour 10 m² de locaux, 6 Rue Jean Mermoz
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 0912282200191
Demandeur
FL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912282200191, accordée le 2 février 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Jean Mermoz. La demande émane de FL PARTICIPATIONS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -14 m² | 5 271 m² |
| Total | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -14 m² | 5 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -14 m² | 5 271 m² |
| Total locaux | 5 285 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -14 m² | 5 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882656010
- SIRET
- 88265601000015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |