Déclaration préalable Locaux N° 0911821820036

Déclaration préalable n° 0911821820036 à Évry-Courcouronnes pour 234 m² de locaux, 60 Allee Des Champs-Elysees Courcouronnes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier DP n° 0911821820036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911821820036, accordée le 6 décembre 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Allee Des Champs-Elysees Courcouronnes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcouronnes

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821820036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Allee Des Champs-Elysees Courcouronnes, à Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821820036, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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