Déclaration préalable Locaux N° 0912282120189

Déclaration préalable n° 0912282120189 à Évry-Courcouronnes pour 544 m² de locaux, 98 Allee Des Champs-Elysees

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 0912282120189

Demandeur

ASCENCIA EVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912282120189, accordée le 3 janvier 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 98 Allee Des Champs-Elysees. Le projet est porté par ASCENCIA EVRY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 211 m²
Total 1 211 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 667 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 211 m²
Autres activités 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
dont Bureaux 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
Total locaux 1 211 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCENCIA EVRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494789555
SIRET
49478955500013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Allee Des Champs-Elysees, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASCENCIA EVRY et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282120189, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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