Permis de construire Locaux N° 0912282200031

Permis de construire n° 0912282200031 à Évry-Courcouronnes pour 21 003 m² de locaux, 20 Rue Henri Desbrueres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mai 2023

Dossier PC n° 0912282200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282200031 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023, pour un projet situé 20 Rue Henri Desbrueres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 019 m² en commerce et activités de service et 19 984 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 609 m²

Surface créée

21 003 m²

Variation nette

+21 003 m²

Surface totale après

21 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 003 m² 21 003 m²
Total 0 m² 21 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 003 m² 21 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Autres activités 0 m² 19 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 984 m² 19 984 m²
dont Bureaux 0 m² 7 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 975 m² 7 975 m²
dont Industrie 0 m² 11 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 797 m² 11 797 m²
dont Entrepôt 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 21 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 003 m² 21 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Henri Desbrueres, à Évry-Courcouronnes (91080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282200031, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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