Retour aux permis de construire de Évry-Courcouronnes

Permis de construire Locaux N° 0912282200032

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 18 m² de locaux - Desserte Des Passages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desserte Des Passages, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282200032, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0912282200032

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912282200032, délivré le 13 février 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Desserte Des Passages, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFFIA STATIONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 339 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435272596
SIRET: 43527259601970
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desserte Des Passages, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT et accordé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282200032, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

DP n°0912282600040 Locaux Autorisé

1 Allée De La Chartreuse

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 316 m² SDP STUDIO JWA

DP n°0912282600039 Locaux Autorisé

27 Rue Michel Ange

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 139 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE PARIS

DP n°0912282500216 Locaux Autorisé

110 Terrasses De L'agora

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 325 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912282500016 Locaux Autorisé

14 Allee Bonaparte

Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°0912282500012 Locaux Commencé

507 Place Des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 664 m² SDP CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

PC n°0912282500015 Locaux Commencé

12 Rue Jean Mermoz

Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 047 m² SDP A.E.T

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Caractéristiques du projet