Permis de construire n° 0910861610002 à Bondoufle pour 124 m² de locaux, Rue Des Trois Parts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0910861610002
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910861610002, délivré le 24 mai 2016 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Trois Parts. La demande émane de COMMUNE DE BONDOUFLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1590. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 124 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 92 m² | 124 m² |
| Total | 32 m² | 124 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 92 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -32 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total locaux | 32 m² | 124 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 92 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100864
- SIRET
- 21910086400137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONDOUFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |