Permis de construire n° 0910861510014 à Bondoufle pour 60 m² de locaux, 4 Rue Desir Prevost
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 0910861510014
Demandeur
COMPOSITE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Desir Prevost, le permis de construire n° 0910861510014 a été délivré le 14 décembre 2015 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 696 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 756 m² |
| Total | 5 696 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 696 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 756 m² |
| dont Entrepôt | 5 696 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 756 m² |
| Total locaux | 5 696 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSITE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 327643979
- SIRET
- 32764397900013
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONDOUFLE (91919)
Autres dossiers de COMPOSITE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |