Permis de construire Locaux N° 0910861610004

Permis de construire à Bondoufle pour 990 m² de locaux - Rue Des Bordes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0910861610004

Demandeur

SCI ESPACE ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 0910861610004, délivré le 25 juillet 2016 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bordes, Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESPACE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

4 435 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²
Total 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Industrie 3 605 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 4 595 m²
Total locaux 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE ENTREPRISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498246958
SIRET
49824695800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bordes, Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESPACE ENTREPRISES et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861610004, instruit par la commune de Bondoufle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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