Permis de construire Locaux N° 0910861610004

Permis de construire n° 0910861610004 à Bondoufle pour 990 m² de locaux, Rue Des Bordes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0910861610004

Demandeur

SCI ESPACE ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861610004 porte sur un projet situé Rue Des Bordes. La demande émane de SCI ESPACE ENTREPRISES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

4 435 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²
Total 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²
dont Bureaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
dont Industrie 3 605 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 4 595 m²
Total locaux 4 435 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 5 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE ENTREPRISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498246958
SIRET
49824695800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bordes, à Bondoufle (91070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESPACE ENTREPRISES et accordé le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861610004, déposé en mairie de Bondoufle.

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