Permis de construire Mixte N° 0910861510020

Permis de construire n° 0910861510020 à Bondoufle pour 5 453 m² de logement et locaux, Zac Les Portes De Bondoufl Lot B4 Nord

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0910861510020

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910861510020, délivré le 29 juin 2016 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Les Portes De Bondoufl Lot B4 Nord. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 67 logements, dont 6 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 14 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 4 353 m² d'habitation et 1 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B415. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 720 m²

Surface créée

5 453 m²

Variation nette

+5 453 m²

Surface totale après

5 453 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B4 Nord Bondoufle

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 353 m² 4 353 m²
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 5 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 453 m² 5 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 6
Logements collectifs 61
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 24 14 6 - 67
- 34,3 % 35,8 % 20,9 % 9,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (6 individuels, 61 collectifs), pour 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Portes De Bondoufl Lot B4 Nord, à Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordée le 29 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 14 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 353 m² d'habitation et 1 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861510020, déposé en mairie de Bondoufle.

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