Permis de construire n° 08505213S0041 aux Achards pour 465 m² de locaux, Parc d'Activites Zone Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 08505213S0041
Demandeur
IGLOO FRANCE CELLULOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505213S0041 a été délivré le 9 avril 2014 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc d'Activites Zone Sud. IGLOO FRANCE CELLULOSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 65. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| Total | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| dont Industrie | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IGLOO FRANCE CELLULOSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Olonne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IGLOO FRANCE CELLULOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518998109
- SIRET
- 51899810900012
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Autres dossiers de IGLOO FRANCE CELLULOSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 65 aux Achards (85150)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.