Permis de construire n° 08505213S0041 aux Achards pour 465 m² de locaux, Parc D Activites Zone Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 08505213S0041
Demandeur
IGLOO FRANCE CELLULOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505213S0041 a été délivré le 9 avril 2014 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activites Zone Sud. Le demandeur déclaré est IGLOO FRANCE CELLULOSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Achards
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| Total | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| dont Industrie | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGLOO FRANCE CELLULOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518998109
- SIRET
- 51899810900012
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Autres dossiers de IGLOO FRANCE CELLULOSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |