Déclaration préalable n° 08510924H0284 aux Herbiers pour 28 m² de locaux, 68 A Rue De Beaurepaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier DP n° 08510924H0284
Demandeur
JADE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510924H0284 a été accordée le 25 juillet 2024, pour un projet situé 68 A Rue De Beaurepaire. Le projet est porté par JADE INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC754. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 286 m² |
| Total | 258 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 286 m² |
| Total locaux | 258 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901296384
- SIRET
- 90129638400018
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT BO (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510924H0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |