Permis de construire Logement N° 08510915H0031

Permis de construire n° 08510915H0031 aux Herbiers pour 2 324 m² de logement, 73 rue du Brandon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 08510915H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510915H0031 a été délivré le 3 juillet 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 73 rue du Brandon.

Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 585 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 794 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 850, AK 851, AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Brandon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

2 909 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 850 AK 851 AK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 739 m² de construction neuve et 585 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 585 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 215 m² à 2 909 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 1 739 m² 585 m² 0 m² 585 m² 1 739 m² 2 324 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² -1 045 m² 585 m²
Total 2 215 m² 1 739 m² 585 m² 1 045 m² 585 m² 694 m² 2 909 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 2 - - 23
- 47,8 % 43,5 % 8,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERRIE (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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