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Permis de construire Mixte N° 08509222F0019

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 3 183 m² de logement et locaux - 19 Rue Kleber

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 logements (15 individuels, 36 collectifs), pour 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AZUREL IMMOBILIER et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0019, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08509222F0019

Demandeur

SAS AZUREL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509222F0019, délivré le 5 octobre 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AZUREL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements après travaux, dont 15 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC322, BC328, BC353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 093 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

3 183 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

3 183 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC322 BC328 BC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	2 742 m²	0 m²	2 806 m²	2 806 m²
Locaux	3 004 m²	115 m²	262 m²	3 004 m²	0 m²	377 m²
Total	3 004 m²	179 m²	3 004 m²	3 004 m²	179 m²	3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	115 m²	262 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Agricole et forestier	3 004 m²	0 m²	0 m²	3 004 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 004 m²	115 m²	262 m²	3 004 m²	0 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements individuels	15
Logements collectifs	36
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	23	20	-	-	-	51
15,7 %	45,1 %	39,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AZUREL IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839196649
SIRET: 83919664900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509222F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 logements (15 individuels, 36 collectifs), pour 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AZUREL IMMOBILIER et accordé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 20 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0019, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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