Permis de construire Locaux N° 08509219F0057

Permis de construire n° 08509219F0057 à Fontenay-le-Comte pour 977 m² de locaux, 29 Rue Rabelais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 08509219F0057

Demandeur

O G E C IN CA F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509219F0057 porte sur un projet situé 29 Rue Rabelais. La demande émane de O G E C IN CA F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH295, AH276, AH248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 920 m²

Surface existante avant

5 826 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

6 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH295 AH276 AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 826 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 6 803 m²
Total 5 826 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 6 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 826 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 6 803 m²
Total locaux 5 826 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 6 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O G E C IN CA F

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
484645569
SIRET
48464556900019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Autres dossiers de O G E C IN CA F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509219F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Rabelais, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O G E C IN CA F et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0057, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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