Déclaration préalable n° 08503424C0010 à Bournezeau pour 11 m² de locaux, 31 Rue Archereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 08503424C0010
Demandeur
SCI LE MITRON GEORGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08503424C0010 a été accordée le 5 février 2024 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Archereau. Le projet est porté par SCI LE MITRON GEORGEOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XS61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
| dont Industrie | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MITRON GEORGEOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424769693
- SIRET
- 42476969300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST (85600)
Autres dossiers de SCI LE MITRON GEORGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503424C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |