Permis de construire n° 08521717H0029 à Montaigu-Vendée pour 326 m² de locaux, Rue Des Tonneliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 08521717H0029
Demandeur
SCI LE MITRON GEORGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521717H0029 porte sur un projet situé Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par SCI LE MITRON GEORGEOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA230, ZA251, ZA262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 356 m² |
| Total | 4 030 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 030 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 356 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 3 530 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MITRON GEORGEOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424769693
- SIRET
- 42476969300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de SCI LE MITRON GEORGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521717H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |