Permis de construire n° 08503416C0030 à Bournezeau pour 1 111 m² de locaux, Rue Archereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 08503416C0030
Demandeur
MELLC BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Archereau, le permis de construire n° 08503416C0030 a été délivré le 5 décembre 2016 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MELLC BATIMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XS86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 025 m² |
| Total | 1 914 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 914 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 025 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Industrie | 1 842 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLC BATIMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531109999
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de MELLC BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503416C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |