Permis de construire Locaux N° 08503424C0012

Permis de construire n° 08503424C0012 à Bournezeau pour 26 m² de locaux, 57 rue Archereau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 08503424C0012

Demandeur

SARL ARGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503424C0012 porte sur un projet situé 57 rue Archereau. La demande émane de l'agence immobilière SARL ARGIMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 878 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XR 146. Sur la même voie, rue Archereau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 878 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 878 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 329 m² à 1 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 329 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 355 m²
Total 1 329 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 329 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 355 m²
dont Industrie 1 329 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 355 m²
Total locaux 1 329 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL ARGIMMO, basée à Bournezeau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL ARGIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451374920
SIRET
45137492000036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2004
Localisation
BOURNEZEAU (85480)

Autres dossiers de SARL ARGIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503424C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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