Permis de construire Locaux N° 08503415H0007

Permis de construire n° 08503415H0007 à Bournezeau pour 312 m² de locaux, Rue Archereau Vendeopole De

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 08503415H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503415H0007 a été délivré le 7 mai 2015 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Archereau Vendeopole De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XS43P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 012 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

XS43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole De Bournezeau

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503415H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Archereau Vendeopole De, à Bournezeau (85480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503415H0007, déposé en mairie de Bournezeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bournezeau

Autres types d'autorisations à Bournezeau