Permis de construire n° 08503422C0025 à Bournezeau pour 38 m² de locaux, 51 rue Archereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 08503422C0025
Demandeur
AMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503422C0025 a été délivré le 8 septembre 2022 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 51 rue Archereau. La demande émane de AMI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 331 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XR 112. La voie, rue Archereau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 249 m² à 3 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 249 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 287 m² |
| Total | 3 249 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 249 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 287 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 466 m² |
| dont Industrie | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 3 249 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Talmont St Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912490265
- SIRET
- 91249026500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503422C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Archereau à Bournezeau (85480)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Archereau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.