Permis de construire n° 08503423C0023 à Bournezeau pour 214 m² de logement, 205 Lieu-Dit "La Brioliere"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 08503423C0023
Demandeur
FAMILY G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503423C0023 a été délivré le 7 février 2024 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 205 Lieu-Dit "La Brioliere". Le dossier a été déposé par FAMILY G.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 204 m² issus de transformation sur un terrain de 4 746 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2024, soit 24 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WD 38. La voie, Lieu-Dit "La Brioliere", compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 746 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 155 m² | 59 m² | 214 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 10 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILY G, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bournezeau. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FAMILY G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 979006665
- SIRET
- 97900666500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503423C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 25/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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