Permis de construire Logement N° 0784012100004

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 3 075 m² de logement - 16 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0784012100004

Demandeur

MEULAN CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0784012100004, délivré le 18 novembre 2021 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Georges Clemenceau, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEULAN CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 64, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 17 T2, 26 T3, 2 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC96, AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC96 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 084 m² 3 075 m² 0 m² 802 m² 0 m² 2 273 m² 3 357 m²
Locaux 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 588 m² 3 075 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 1 769 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 17 26 2 - - 64
29,7 % 26,6 % 40,6 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEULAN CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848910683
SIRET
84891068300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Georges Clemenceau, Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEULAN CLEMENCEAU et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 17 T2, 26 T3, 2 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012100004, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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