Déclaration préalable à Meulan-en-Yvelines pour 39 m² de logement - 74 Rue De Tessancourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 0784012100047
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0784012100047, accordée le 22 novembre 2021 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Tessancourt, Meulan-en-Yvelines (78250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEULAN-EN-YVELINES (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784012100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |