Permis de construire n° 07840119M0002 à Meulan-en-Yvelines pour 11 m² de locaux, 6 Chemin Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07840119M0002
Demandeur
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07840119M0002, délivré le 19 juin 2019 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Chemin Vert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 973 m² |
| Total | 962 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 973 m² |
| Total locaux | 962 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804012
- SIRET
- 21780401200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEULAN (78250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840119M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |