Retour aux permis de construire de Vaux-le-Pénil

Déclaration préalable Locaux N° 0774871700032

Déclaration préalable à Vaux-le-Pénil pour 13 m² de locaux - 249 Rue De Seine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 249 Rue De Seine, Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871700032, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 0774871700032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774871700032, accordée le 3 avril 2017 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 249 Rue De Seine, Vaux-le-Pénil (77000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	13 m²	0 m²	133 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	146 m²	13 m²	13 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871700032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 249 Rue De Seine, Vaux-le-Pénil (77000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871700032, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-le-Pénil

DP n°0774872600043 Locaux Autorisé

399 Rue Du Maréchal Juin

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 4 050 m² SDP POLY91

DP n°0774872600058 Locaux Autorisé

11 Rue Des Carouges

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

04 mai 2026 3 m² SDP HEOL

PC n°0774872500038 Logement Autorisé

188 Rue De Crespy

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 85 m² SDP

DP n°0774872600051 Locaux Autorisé

23 Rue Du Chêne

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0774872600001 Logement Autorisé

Rue De La Noue Lotissement Lot Na 9

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

17 mars 2026 95 m² SDP MAISONS PIERRE

PC n°0774872500023 Locaux Autorisé

346 Rue Du Maréchal Juin

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 161 m² SDP SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Permis d'aménager à Vaux-le-Pénil

22 autorisations

Permis de démolir à Vaux-le-Pénil

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-le-Pénil

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Caractéristiques du projet