Permis de construire n° 0774871600016 à Vaux-le-Pénil pour 16 200 m² de logement, 703 Rue Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0774871600016
Demandeur
VAUX FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774871600016, délivré le 23 décembre 2016 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 703 Rue Foch. Le dossier a été déposé par VAUX FOCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 135 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC588. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 200 m² | 16 200 m² |
| Total | 0 m² | 16 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 200 m² | 16 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 135 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUX FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812565273
- SIRET
- 81256527300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AMIENS (80005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |