Permis de construire à Torcy pour 16 907 m² de logement et locaux - Allee Des Marches Allee Des Breves
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2013 · Dossier PC n° 0774681200016 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774681200016, délivré le 11 mars 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Marches Allee Des Breves, Torcy (77200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 069 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 2 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 770 m² d'habitation et 897 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 240 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 16 010 m² |
| Locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 15 240 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 16 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | 2 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | - | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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