Permis de construire Mixte N° 0774681200016

Permis de construire n° 0774681200016 à Torcy pour 1 667 m² de logement et locaux, Allee Des Marches Allee Des Breves

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 0774681200016

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Marches Allee Des Breves, le permis de construire n° 0774681200016 a été délivré le 11 mars 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 069 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 770 m² d'habitation et 897 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 069 m²

Surface existante avant

15 240 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

16 907 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Breves

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 240 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 16 010 m²
Locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 15 240 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 16 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - 2 - 12
- 16,7 % 66,7 % - 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 069 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Marches Allee Des Breves, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et accordée le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 770 m² d'habitation et 897 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681200016, déposé en mairie de Torcy.

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