Permis de construire Logement N° 0774681200021

Permis de construire n° 0774681200021 à Torcy pour 1 153 m² de logement, 41 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0774681200021

Demandeur

SCI 2 RUE DU TILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774681200021 a été délivré le 10 janvier 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Grande Rue. SCI 2 RUE DU TILLET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 9 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B22, OB160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 346 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B22 OB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 1 153 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 102 m² 1 830 m²
Total 728 m² 1 153 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 102 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 9
Logements collectifs 15
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 7 1 - 24
8,3 % 25,0 % 33,3 % 29,2 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 RUE DU TILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479940959
SIRET
47994095900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements (9 individuels, 15 collectifs), pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Grande Rue, à Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2 RUE DU TILLET et accordé le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681200021, déposé en mairie de Torcy.

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