Permis de construire Locaux N° 0772941300033

Permis de construire n° 0772941300033 à Mitry-Mory pour 129 m² de locaux, 35 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0772941300033

Demandeur

MESSER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941300033 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 35 Rue Denis Papin. Le projet est porté par MESSER FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK249, BK262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

5 788 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

5 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK249 BK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²
Total 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²
dont Bureaux 1 478 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 502 m²
dont Entrepôt 4 310 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 415 m²
Total locaux 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSER FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300560588
SIRET
30056058800117
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Denis Papin, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESSER FRANCE et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941300033, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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