Permis de construire Locaux N° 0772941300033

Permis de construire à Mitry-Mory pour 129 m² de locaux - 35 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0772941300033

Demandeur

MESSER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0772941300033, délivré le 17 octobre 2013 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Denis Papin, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESSER FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK249, BK262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

5 788 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

5 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK249 BK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²
Total 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 478 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 502 m²
Entrepôt 4 310 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 415 m²
Total locaux 5 788 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 5 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSER FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300560588
SIRET
30056058800117
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Denis Papin, Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESSER FRANCE et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941300033, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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