Permis de construire Locaux N° 0772942100005

Permis de construire à Mitry-Mory pour 143 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0772942100005

Demandeur

MESSER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0772942100005, délivré le 10 septembre 2021 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESSER FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 754 m²

Surface existante avant

5 288 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 288 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 5 431 m²
Total 5 288 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Industrie 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m²
Entrepôt 1 579 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 677 m²
Total locaux 5 288 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSER FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300560588
SIRET
30056058800117
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESSER FRANCE et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942100005, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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