Permis de construire n° 0772942300035 à Mitry-Mory pour 522 m² de locaux, 37 avenue Jean Baptiste Clement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 0772942300035
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942300035 porte sur un projet situé 37 avenue Jean Baptiste Clement. La demande émane de BANQUE CIC EST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 189 m², le programme représente 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 629, AY 630, AY 664. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2026.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 336 m² existants et construit 522 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 261 m² | 522 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 522 m² |
| Total | 336 m² | 522 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 186 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 522 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 522 m² |
| Total locaux | 261 m² | 522 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC EST, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071203230
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement à Mitry-Mory (77290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Baptiste Clement depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.