Permis de construire Locaux N° 0772941800015

Permis de construire n° 0772941800015 à Mitry-Mory pour 233 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0772941800015

Demandeur

A2JR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941800015, délivré le 18 septembre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Denis Papin. Le projet est porté par A2JR.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 233 m² 0 m² 440 m² 0 m² -207 m² 1 003 m²
Total 1 210 m² 233 m² 0 m² 440 m² 0 m² -207 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 210 m² 233 m² 0 m² 440 m² 0 m² -207 m² 1 003 m²
dont Bureaux 440 m² 98 m² 0 m² 440 m² 0 m² -342 m² 98 m²
dont Industrie 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 1 210 m² 233 m² 0 m² 440 m² 0 m² -207 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2JR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752880278
SIRET
75288027800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Denis Papin, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A2JR et accordé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941800015, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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