Permis de construire n° 03818523U1005 à Grenoble pour 218 m² de locaux, 9 Pl Grenette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 03818523U1005
Demandeur
CAFE SIRENE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818523U1005 a été délivré le 12 avril 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Pl Grenette. Le demandeur déclaré est CAFE SIRENE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAFE SIRENE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330103
- SIRET
- 44533010300166
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CAFE SIRENE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818523U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |