Déclaration préalable n° 0771111900015 à Chessy pour 1 m² de locaux, 21 Rue D Ariane
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier DP n° 0771111900015
Demandeur
L'EMPHASE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111900015 a été accordée le 8 mai 2019, pour un projet situé 21 Rue D Ariane. La demande émane de L'EMPHASE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 133 m² |
| Total | 132 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 133 m² |
| Total locaux | 132 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EMPHASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848084885
- SIRET
- 84808488500013
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- LOGNES (77185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |