Déclaration préalable Locaux N° 0771111900015

Déclaration préalable n° 0771111900015 à Chessy pour 1 m² de locaux, 21 rue d'Ariane

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier DP n° 0771111900015

Demandeur

L'EMPHASE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111900015 a été accordée le 8 mai 2019, pour un projet situé 21 rue d'Ariane. La demande émane de L'EMPHASE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ariane, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/05/2019
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 132 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 133 m²
Total 132 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 133 m²
Total locaux 132 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'EMPHASE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lognes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

L'EMPHASE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848084885
SIRET
84808488500013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111900015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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