Permis de construire Locaux N° 07511522V0014

Permis de construire n° 07511522V0014 à Paris pour 480 m² de locaux, 83 Rue Saint Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 07511522V0014

Demandeur

CAFE SIRENE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Saint Charles, le permis de construire n° 07511522V0014 a été délivré le 25 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAFE SIRENE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV56. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE SIRENE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330103
SIRET
44533010300166
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Saint Charles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAFE SIRENE FRANCE et accordé le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511522V0014, déposé en mairie de Paris.

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