Permis de construire n° 07706924C0011 à Chailly-en-Bière pour 196 m² de logement, 16 rue de la Fromagerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 07706924C0011
Demandeur
SCI CMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07706924C0011 a été délivré le 13 septembre 2024 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16 rue de la Fromagerie. SCI CMC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 901 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 64, AM 528, AM 527. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fromagerie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 901 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CMC, dont l'adresse déclarée est à Chailly-en-Bière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799445556
- SIRET
- 79944555600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07706924C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AM 64, AM 528, AM 527 à Chailly-en-Bière (77930)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fromagerie à Chailly-en-Bière (77930)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fromagerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.