Permis de construire n° 07706923C0013 à Chailly-en-Bière pour 240 m² de locaux, 1 Rue De La Fromagerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 07706923C0013
Demandeur
WINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07706923C0013 a été délivré le 17 octobre 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Fromagerie. WINOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0V405. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 862 m² |
| Total | 622 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 862 m² |
| Total locaux | 622 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852055581
- SIRET
- 85205558100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOISY-SUR-ECOLE (77123)
Autres dossiers de WINOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07706923C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |