Permis de construire n° 0770532300021 à Brie-Comte-Robert pour 600 m² de locaux, 14Bis Rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 0770532300021
Demandeur
LIBELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532300021, délivré le 27 mai 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14Bis Rue Gustave Eiffel. LIBELLA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 487 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 141. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 2 000 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LIBELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841995848
- SIRET
- 84199584800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.