Déclaration préalable n° 0772681800026 à Magny-le-Hongre pour 414 m² de locaux, 3 Rue De Courtalin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier DP n° 0772681800026
Demandeur
SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772681800026, accordée le 6 avril 2018 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Courtalin. Le demandeur déclaré est SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 935 m² |
| Total | 935 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres activités | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 521 m² |
| Total locaux | 935 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513453522
- SIRET
- 51345352200023
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772681800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |