Permis de construire Locaux N° 0770531600021

Permis de construire n° 0770531600021 à Brie-Comte-Robert pour 251 m² de locaux, 23 Grande Rue De Villemeneux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0770531600021

Demandeur

SCI W.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531600021 a été délivré le 27 janvier 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Grande Rue De Villemeneux. Le projet est porté par SCI W.A.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY69, AY29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY69 AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Autres activités 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI W.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478850126
SIRET
47885012600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue De Villemeneux, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI W.A et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531600021, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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