Permis de construire Locaux N° 0770531100063

Permis de construire n° 0770531100063 à Brie-Comte-Robert pour 56 m² de locaux, 23 Grande Rue Villemeneux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0770531100063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531100063 a été délivré le 2 janvier 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 23 Grande Rue Villemeneux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue Villemeneux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2013

Achèvement (DAACT)

26/04/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
26/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Industrie 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531100063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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