Permis de construire n° 0770181800007 à Bailly-Romainvilliers pour 11 522 m² de locaux, Av Johannes Gutenberg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 0770181800007
Demandeur
FINERGY VAL D'EUROPE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Johannes Gutenberg, le permis de construire n° 0770181800007 a été délivré le 28 mars 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FINERGY VAL D'EUROPE 1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 522 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 522 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B552. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 522 m² | 11 522 m² |
| Total | 0 m² | 11 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 522 m² | 11 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 522 m² | 11 522 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 11 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 522 m² | 11 522 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 522 m² | 11 522 m² |
Ce dossier crée 11 522 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 250
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINERGY VAL D'EUROPE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533940631
- SIRET
- 53394063100054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |