Déclaration préalable Locaux N° 0766812600002

Déclaration préalable n° 0766812600002 à Sotteville-lès-Rouen pour 19 m² de locaux, 320 Rue Garibaldi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0766812600002

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE V.I.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766812600002 porte sur un projet situé 320 Rue Garibaldi. Le demandeur déclaré est AGENCE IMMOBILIERE V.I.P.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Total 64 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Total locaux 64 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE V.I.P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511325458
SIRET
51132545800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 320 Rue Garibaldi, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AGENCE IMMOBILIERE V.I.P et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812600002, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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