Permis de construire Locaux N° 0766812600003

Permis de construire n° 0766812600003 à Sotteville-lès-Rouen pour 26 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0766812600003

Demandeur

ROUEN GRAMMONT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812600003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ROUEN GRAMMONT ENERGIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 959 m² à 985 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 985 m²
Total 959 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 959 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 985 m²
dont Industrie 959 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 985 m²
Total locaux 959 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUEN GRAMMONT ENERGIE, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

ROUEN GRAMMONT ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
498164755
SIRET
49816475500031
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de ROUEN GRAMMONT ENERGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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