Permis de construire n° 0766812600003 à Sotteville-lès-Rouen pour 26 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0766812600003
Demandeur
ROUEN GRAMMONT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812600003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ROUEN GRAMMONT ENERGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 959 m² à 985 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 985 m² |
| Total | 959 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 959 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 985 m² |
| dont Industrie | 959 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 985 m² |
| Total locaux | 959 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUEN GRAMMONT ENERGIE, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
ROUEN GRAMMONT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498164755
- SIRET
- 49816475500031
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ROUEN GRAMMONT ENERGIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |