Permis de construire Locaux N° 0766812600005

Permis de construire n° 0766812600005 à Sotteville-lès-Rouen pour 38 m² de locaux, 5 Du Docteur Cornet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0766812600005

Demandeur

MEDICORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812600005 a été délivré le 6 juillet 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Du Docteur Cornet. Le demandeur déclaré est MEDICORNET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH408. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 244 m²
Total 214 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 244 m²
dont Bureaux 214 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 244 m²
Total locaux 214 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICORNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810037317
SIRET
81003731700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Du Docteur Cornet, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDICORNET et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600005, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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