Permis de construire Locaux N° 0766812600006

Permis de construire n° 0766812600006 à Sotteville-lès-Rouen pour 71 m² de locaux, 60 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0766812600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812600006 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 60 Rue Jean Moulin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD794. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 131 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 98 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Jean Moulin, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600006, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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